Légal
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Dernière mise à jour : mai 2026
En accédant aux services, produits ou au site web HOLOPHONIX ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou des services — notamment d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, de sonder ou tester la vulnérabilité d'un système, ou de perturber le service d'un autre utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des fonctions de notre site et de nos produits — textes, graphismes, logos, images, audio, logiciels, et leur sélection et agencement — sont la propriété de HOLOPHONIX SAS ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et international d'auteur, des marques, des brevets, du secret des affaires et autres droits de propriété intellectuelle.
HOLOPHONIX est une marque de HOLOPHONIX SAS. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.
5. Paiement et abonnements
Les paiements de nos produits et services sont traités de manière sécurisée par Stripe. En effectuant un achat, vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat à jour, complètes et exactes. Les conditions d'abonnement, les cycles de facturation et les politiques de remboursement sont précisés au moment de l'achat.
6. Licences logicielles
Nos produits logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Votre utilisation de tout logiciel HOLOPHONIX est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) fourni avec le produit. L'émission, l'activation et la gestion des licences sont assurées via LicenseSpring.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, HOLOPHONIX SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou tout autre dommage immatériel — résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser nos services. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour ce qui ne peut légalement être limité ou exclu (notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou de fraude).
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
HOLOPHONIX SAS
18 Rue Marc Seguin, 77290 Compans, France
Email : info@holophonix.xyz